Dossier Technique 

 Diagnostic Gestion Financière dans la formation professionnelle

Les financements publics actuels investis dans la formation professionnelle en Algérie sont importants tout en restant relativement en dessous des niveaux de dépenses publiques consenties par les pays qui ont un système de formation professionnelle très développé.

La question qui se pose aujourd’hui aux pouvoirs publics est d’augmenter l’efficacité et les performances du système sans trop augmenter les ressources publiques qui y sont affectées et sont de fait limitées.

Histoire

Les financements publics  investis dans la formation professionnelle sont relativement importants. Le montant des crédits de fonctionnement alloués au secteur de la formation professionnelle au titre de l’exercice annuel s’élevait, pour l’année 2000, à plus de 9 milliards de DA, soit environ 127 millions d’euros (1 euro = 0,014 dinars algériens). Ces crédits représentent environ 0,1 % du budget de fonctionnement de l’Etat. Entre 1998 et 2000, l’allocation budgétaire a augmenté de près de 6 %. Cette augmentation a surtout permis de couvrir les dépenses supplémentaires induites par la valorisation des salaires.

La contribution de la formation production représente, pour l’année 2000, tout juste 10 % des subventions de l’Etat. Les activités de la formation production, introduites depuis 1992 dans les programmes de formation, ont pour objectifs de valoriser le travail des stagiaires et de l’adapter à des normes de qualité commerciale, tout en permettant aux établissements de disposer de ressources financières additionnelles. Ces activités sont planifiées aux étapes de la formation en fonction du caractère pédagogique qu’elles présentent, et peuvent être la réalisation et la commercialisation de produits finis ou des prestations de services à des tiers.Le budget de fonctionnement du Ministère de l’Education, relève l’enseignement secondaire technique, dont s’élève à 137 413 766 000 milliards de DA, soit 1 923 792 724 euros. Il représente plus de 16 % du budget de fonctionnement de l’Etat.

Les priorités

1. Réorienter ces dépenses selon des objectifs et des priorités davantage centrés sur les besoins en compétences et qualifications.

2. Diversifier les sources de financement

3. Développer des financements sur des lignes budgétaires qui ne relèvent pas exclusivement de la formation professionnelle.

4. Introduire des modes de gestion prévisionnelle particulièrement dans les secteurs détectés comme stratégiques par les pouvoirs publics et les acteurs privés.

Les démarches

Réaliser annuellement un schéma prévisionnel d’évolution des spécialités au niveau de chaque willaya

Etablir un plan d’utilisation optimale des équipements pédagogiques lourds

Animer au niveau national un groupe de travail inter institutionnel sur l’émergence et l’évolution des métiers stratégiques pour l’économie et la formation professionnelle.

Mettre en place des procédures rapides de définition de référentiels de compétences, de formation et homologation pour ces métiers stratégiques.Créer pour chaque spécialité des ingénieries pédagogiques différenciées.Lancer, en lien avec les entreprises qui ont engagé des actions exemplaires, une campagne de sensibilisation, d’information et le cas échéant de formation auprès des organisations concernées (notamment les PME) sur la contribution de la formation au développement économique et social.D’appuyer en partant de ce qui existe déjà avec certaines entreprises, le développement de partenariats structurés, pédagogiques et financiers, entre les centres de formation et les partenaires  économiques, tant au niveau sectoriel que territorial. Ces partenariats pourraient être centrés tant sur la formation initiale et continue des personnels des établissements de formation que dans un second temps sur le développement de référentiels de qualification et de formation.De promouvoir en particulier au niveau sectoriel et territorial, la participation des acteurs économiques et sociaux à des réseaux transnationaux de réflexion et d’échanges d’expériences et d’informations dans un cadre bilatéral et/ou multilatéral sur les besoins en compétences et en formation de l’économie algérienne.

Des questions à se poser

1. Comment va-t-on augmenter les efficacités et les performances du système de gestion financière

2. Comment réorienter les dépenses selon les objectifs et les priorités d’avantage centrés sur les besoins en compétences et qualifications.

3. Comment diversifier les sources de financement.

4. Trouver des financements sur les lignes budgétaires qui ne se relèvent pas exclusivement de la formation professionnelle

5. Bien différentier et définir les crédits de fonctionnement qui vont aux dépenses de personnel (admin) et ceux qui vont aux crédits d’équipement.

Points faibles

Les instruments (outils) de gestion des IFP et CFP ne sont pas toujours maîtrisés.

Les budgets sont mal gérés

Manque de moyens

Manque de personnel formé

Manque de formation financière dans les entreprises

Les gestionnaires des IFP et CFP ne s’appliquent pas dans la pédagogie mais surtout dans la gestion administrative et financière.

Outils de suivi et de fonctionnement ne sont pas utilisés par les CFP.

Les démarches administratives et les frais de douanes freinent le développement des projets. (Exonération, payements de stockage du l’équipement)

Manque d’indicateurs (financières)

*Manque de références (sur les coûts de la formation)

Procédure de contrôle.

Le SFEP ne dispose pas d’importants moyens financiers

Absence d’indicateurs physico-financiers

Plusieurs sources de financement : état, entreprises publiques et privées, individus.

Taxe entreprise varie maintenant entre 1 et 1,5 % de la masse salariale.

Il y a un fonds de promotion de la formation prof. continu mais mal géré.


Politique et stratégie pour l’avenir

Les axes prioritaires des actions rénovatrices sont définis dans le programme du gouvernement dans le domaine de la formation professionnelle par l’énoncé de 7 objectifs fondamentaux7 qui constituent la référence de la stratégie à mettre en œuvre, et qui s’orientent principalement vers :

La réhabilitation de la formation professionnelle pour assurer à l’apprenant des qualifications et des compétences le rendant apte à l’exercice d’un métier.

La diversification des itinéraires et des cursus de formation professionnelle pour répondre à la massification de la demande.

La mise en adéquation qualitative des programmes de formation proposés avec l’évolution des technologies, des métiers et de l’emploi.

L’accroissement des performances de fonctionnement, de gestion administrative, financière et pédagogique des établissements et structures publics de formation professionnelle.

La diversification des sources de financement de la formation professionnelle.

La densification du réseau des établissements de formation professionnelle et l’accroissement de ses capacités de formation.

La création d’un environnement de dialogue, de concertation, de coordination intersectorielle.

Au plan de la mise à niveau des formateurs, il est prévu la mise en œuvre d’un vaste programme de perfectionnement étalé sur cinq années avec la contribution de l’enseignement supérieur et de la coopération internationale. La révision des programmes de formation pédagogique des formateurs et la révision des conditions de leur recrutement doivent être également prévues.


Conclusion et suggestions

Les régions devront avoir une  compétence générale en matière de formation professionnelle continue. Elles doivent être responsables de la formation professionnelle continue destinée aux jeunes âgés de 16 à 25 ans et aux adultes.

L’Etat intervient en direction des publics les plus en difficulté. Il aide également les branches professionnelles et les entreprises à anticiper leurs besoins en termes de qualification et de formation.

Le financement par les entreprises repose sur une obligation légale de participer au financement de la formation. Si l’État, les régions et les entreprises participent au financement de la formation professionnelle continue chacun dans leur domaine, des possibilités de cofinancement doivent être encouragées.

Le budget de l’Etat devra financier :

des actions pour les demandeurs d’emploi. L’Etat prend en charge tout ou partie des frais de formation ainsi que la rémunération des stagiaires 

des actions de formation en direction de publics spécifiques 

des actions de formation dans certains domaines, par exemple les nouvelles filières ingénieurs 

des actions d’information sur la formation 

des dotations financières aux régions 

des aides à l’élaboration et à la mise en place de plans de formation dans les entreprises ou les branches professionnelles.

La théorie économique classique enseigne que le financement de l'apprentissage doit être pris en charge par l'apprenti sous la forme d'un taux de salaire minoré. Cette formule se justifie dans la mesure où, au moins initialement, la productivité du travail de l'apprenti est très faible alors qu'il bénéficie d'une formation. A l'issue de l'apprentissage il est en mesure de négocier la compétence professionnelle acquise au prix du marché correspondant à son niveau de qualification. Il serait donc inéquitable de faire prendre en charge le coût de l'apprentissage à l'entreprise formatrice qui ne sera pas forcément, à terme, l'employeur final, et donc qui ne bénéficiera pas nécessairement de l'investissement formation consenti. Suivant cette logique l'évolution de la rémunération de l'apprenti durant sa formation sera fonction des deux variables que sont le coût de formation et la productivité du travail de l'apprenti.

Si, au début de la période d'apprentissage, la productivité de l'apprenti est si faible que le rendement net soit nul ou négatif, d'autres modalités de financement peuvent être envisagées. La première consiste pour l'apprenti à s'engager à demeurer, à l'issue de la formation, dans l'entreprise pour une durée déterminée avec une rémunération inférieure au prix du marché. La différence permet ainsi de rembourser le coût initialement pris en charge par l'entreprise. Dans la pratique cette disposition est relativement difficile à mettre en place, les deux autres alternatives sont ainsi plus fréquentes.

L'allongement de la durée de l'apprentissage, au-delà du temps nécessaire pour l'acquisition de la qualification, constitue une autre forme de compensation. Elle pourrait expliquer les durées de formation extrêmement longues parfois observées.

La question de l'évaluation du financement revêt deux dimensions principales, l'évaluation des résultats et la mesure des flux. Les effets attendus des dépenses consacrées à la formation professionnelle et des politiques de financement peuvent concerner de nombreux aspects:

· développement de la formation;

· amélioration de la qualité de la formation;
·
 évolution du comportement des acteurs;
·
 amélioration de l'accès de certaines catégories de population;
·
 amélioration du fonctionnement du marché du travail;
·
 contribution à la politique de l'emploi

La saisie des données relatives au financement de la formation professionnelle constitue un problème important. La première difficulté concerne la définition même du champ d'investigation. Une première approche consiste à englober sous cette appellation aussi bien la formation professionnelle de type scolaire que la formation professionnelle continue et l'apprentissage. 

Au plan financier la diversité des types de dépenses (dépenses en capital, rémunération des stagiaires, autres dépenses de fonctionnement), les multiples sources de financement (Etat, autres collectivités publiques, entreprises, individus) et la superposition des mécanismes de prélèvement ou d'affectation (frais d'inscription, instruments fiscaux, subventions...) rendent les circuits et les flux assez complexes. 

L'analyse des documents budgétaires doit permettre d'évaluer le montant des fonds alloués à la formation professionnelle continue. Les contributions des niveaux décentralisés sont plus difficiles à appréhender si elles ne font pas l'objet de publication.

Lorsqu'il existe une obligation légale, le calcul de la contribution des entreprises se trouve facilité. Il est alors possible de saisir une grande partie des dépenses engagées, même si elle ne recouvre qu'une partie de l'effort réel.

C’est pour cela que le gouvernement doit livrer les informations pour qu’on puisse analyser les dépenses et transferts vers les différents Wilaya.

Les dépenses consenties par les individus sont les plus difficiles à appréhender. Les enquêtes ménages peuvent permettre de disposer d'informations sur la part du budget qu'ils consacrent à la formation professionnelle. Un autre type d'investigation consiste à exploiter les comptabilités des centres de formation.

En outre, les mécanismes de refinancement, sous forme de crédit d'impôt au bénéfice des ménages ou des entreprises, ou de remboursement par l'Etat des dépenses privées engagées pour la formation rendent difficile le calcul du coût net. Le refinancement exige ainsi de distinguer entre divers niveaux de financement.

La mesure des coûts de l'apprentissage pose également des problèmes d'ordre technique. Dans ses formes modernes, la répartition claire des fonctions entre les différents acteurs et l'explicitation des sources de financement autorisent, en théorie, une évaluation globale.

Ce bref aperçu montre que la comptabilisation des sommes affectées au financement de la formation professionnelle se heurte à de sérieuses difficultés. 

 

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Peter Merckx,
9 Jan 2010, 00:16
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Peter Merckx,
9 Jan 2010, 00:18
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Peter Merckx,
9 Jan 2010, 00:17
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